Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 19 mai 2020

Qui sommes-nous ?

Association de Défense des Droits Digitaux (ci-après A3D) est une Association Suisse fondée à Genève.

L’A3D traite vos données personnelles dans le respect des lois sur la protection des données en vigueur, notamment en respectant les principes de licéité, loyauté & transparence, de limitation des finalités, de minimisation des données, d’exactitude, de limitation de la conservation, et d’intégrité & de confidentialité.

Quels types de données personnelles traitons-nous ?

Nous obtenons vos informations personnelles (nom complet, email) via nos formulaires en ligne sur notre site internet www(dot)addd(dot)ch.

Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

Nous pouvons utiliser les données personnelles que nous collectons pour :

  • Répondre à vos demandes ;
  • Gérer ses membres ;
  • Gérer les souscriptions, abonnements et autres services de A3D ;
  • Vous envoyer des newsletter ;
  • Respecter et appliquer les exigences légales en vigueur, les obligations contractuelles et nos politiques et conditions (Politique de confidentialité et autres conditions d’utilisation) ;

Le traitement par l’A3D de vos informations personnelles, tel que décrit ci-dessus, s’effectuera généralement sur l’une des bases juridiques suivantes :

  • Votre consentement ;
  • Nos intérêts commerciaux légitimes ; ou
  • Le respect de nos obligations légales.

Vos données sont-elles partagées avec des tiers ?

Nous ne vendons ni ne divulguons vos données personnelles.

Les données de paiements sont échangées avec le prestataire “Stripe” pour le bon fonctionnement de cette fonctionnalité. (Politique de confidentialité de Stripe)

Où sont stockées vos données ?

Notre site web est hébergé en Suisse.

Pour combien de temps conservons-nous vos données ?

Dans la mesure autorisée par la loi en vigueur, nous conservons les données personnelles que nous obtenons à votre sujet tant que nous entretenons une relation commerciale ou associative avec vous.

Vous pouvez à tout moment faire valoir votre droit à l’effacement de vos données personnelles, voir les sections ci-dessous “Quels sont vos droits” et “comment prendre contact avec nous”.

Comment transférons-nous vos données personnelles ?

Nous pouvons transférer les données personnelles que nous collectons et stocker lesdites données dans d’autres pays qui peuvent avoir des lois de protection des données différentes de celles en vigueur dans le pays dans lequel les données ont été fournies. Dans ce cas, nous transfèrerons les données personnelles uniquement aux fins décrites dans la présente Politique de Confidentialité. Dans la mesure autorisée par la loi en vigueur, lorsque nous transférons vos données personnelles à des bénéficiaires situés dans d‘autres pays, nous prenons toutes les mesures adéquates pour protéger vos données personnelles.

Quels sont vos droits ?

Dans la mesure autorisée par la loi en vigueur dans votre pays, vous pouvez (1) accéder, modifier, mettre à jour et corriger les données personnelles que nous conservons à votre sujet ; (2) nous demander d‘effacer ou de restreindre vos données personnelles via notre adresse de contact ; ou (3) exercer votre droit à la portabilité des données par le même moyen.

Lorsque cela est autorisé par la loi, vous pouvez à tout moment retirer le consentement que vous nous aviez précédemment donné pour traiter vos données personnelles pour des motifs légitimes liés à votre situation particulière, et nous appliquerons vos préférences le cas échéant. Pour demander l’exercice de ces droits, contactez-nous à l’adresse qui se trouve dans la dernière section de ce document.

Comment protégeons-nous vos données ?

L’A3D établit la sécurité conformément aux principes du RGPD, plus restrictif que la LPD suisse. Les mesures prises sont des mesures techniques et organisationnelles relatives à la sécurité des données afin de garantir un niveau de protection adéquat en ce qui concerne la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité des données et la résilience des systèmes. Le serveur web et le CMS sont donc régulièrement mis à jour avec les derniers ‘patchs’ de sécurité.

Ces mesures font partie du cycle de vie de l’association et sont mises en œuvre à tous les niveaux du système. De plus, la sécurité est un processus continu, pas un élément statique. Dans cette perspective, les mesures techniques et organisationnelles sont sujettes au progrès technique et au développement ultérieur, à l’instar des risques et des menaces.

Modification de notre Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité peut être mise à jour régulièrement et sans avertissement préalable afin de refléter les modifications apportées à nos pratiques en matière d’informations. Nous indiquerons en haut de la présente Politique de Confidentialité la date de sa dernière mise à jour.

Comment prendre contact avec nous ?

Pour toute question ou tout commentaire au sujet de la présente Politique de confidentialité, ou si vous souhaitez mettre à jour des informations dont nous disposons à votre sujet ou vos préférences, contactez-nous à info@addd.ch ou écrivez-nous à l’adresse suivante :

Association de Défense des Droits Digitaux

Rue Emile-Yung 10

CH–1201 Genève